Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme stoneveluri, accessible à l'adresse stoneveluri, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par cette plateforme. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.
1. Définitions
« Plateforme » désigne le site web, les applications, les interfaces et l'ensemble des services numériques exploités sous la marque Stoneveluri.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
« Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur enregistré permettant l'accès aux fonctionnalités réservées aux membres.
« Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, présentations, documents, données, webinaires, enregistrements et tout autre élément mis à disposition sur la plateforme.
« Services » désigne les fonctionnalités proposées par la plateforme, notamment les webinaires en direct, les sessions interactives, les outils de communication et les ressources pédagogiques.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à toute personne accédant à la plateforme, indépendamment de son lieu de résidence ou de la nature de son utilisation.
Stoneveluri se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet et d'un équipement compatible. Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs ayant créé un compte ou souscrit à un abonnement.
L'utilisateur est responsable de la conformité de son équipement et de sa connexion aux exigences techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.
3.2 Création de compte
Pour accéder aux services complets de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir l'exactitude de ces informations tout au long de son utilisation de la plateforme.
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de plusieurs comptes par un même utilisateur est interdite sauf autorisation expresse de Stoneveluri.
3.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis son compte. Il s'engage à notifier immédiatement stoneveluri de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute violation de sécurité dont il aurait connaissance, en contactant l'équipe à l'adresse info@stoneveluri.com.
Stoneveluri ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect par l'utilisateur de ses obligations en matière de sécurité.
4. Utilisation acceptable
4.1 Utilisations autorisées
La plateforme est mise à disposition de l'utilisateur à des fins personnelles, éducatives et professionnelles légitimes. L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions et à toutes les lois et réglementations applicables.
4.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit à l'utilisateur de :
— utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
— publier, transmettre ou diffuser des contenus diffamatoires, obscènes, harcelants, menaçants ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
— reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus ou services de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
— tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, bases de données ou réseaux liés à la plateforme ;
— introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre programme malveillant susceptible de porter atteinte à la plateforme ou aux utilisateurs ;
— collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
— usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'un représentant de stoneveluri ou de toute autre personne ;
— perturber, surcharger ou compromettre le bon fonctionnement de la plateforme ou des serveurs qui la supportent ;
— contourner les mesures techniques de protection mises en place par Stoneveluri.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de stoneveluri
L'ensemble des éléments constituant la plateforme, notamment les logiciels, interfaces, graphismes, textes, vidéos, enregistrements, présentations, bases de données, marques et logos, sont la propriété exclusive de stoneveluri ou font l'objet de licences accordées à Stoneveluri. Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de stoneveluri, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'utilisation
Stoneveluri accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder aux contenus et services de la plateforme uniquement dans le cadre prévu par les présentes conditions et dans les limites de l'abonnement souscrit. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les contenus.
5.3 Contenus soumis par les utilisateurs
Lorsqu'un utilisateur soumet, publie ou partage des contenus sur la plateforme, il accorde à stoneveluri une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible pour utiliser, reproduire, adapter, distribuer et afficher ces contenus dans le cadre de l'exploitation de la plateforme. L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.
6. Services payants et abonnements
6.1 Description des offres
Certains services de la plateforme sont soumis au paiement d'un abonnement ou d'un accès ponctuel. Les tarifs, modalités et conditions applicables à ces services sont présentés sur la plateforme et peuvent évoluer. Tout changement tarifaire sera notifié aux utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
6.2 Paiement
L'utilisateur s'engage à fournir des informations de paiement exactes et à régler les sommes dues dans les délais convenus. Les paiements effectués sont définitifs sauf disposition contraire expressément prévue par Stoneveluri. stoneveluri ne stocke pas directement les données bancaires de ses utilisateurs ; ces données sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
6.3 Résiliation et remboursement
L'utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités précisées dans les conditions spécifiques à chaque offre disponibles sur la plateforme. Les conditions de remboursement éventuelles sont définies au moment de la souscription. En l'absence de disposition contraire, aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé pour les périodes d'abonnement en cours.
7. Disponibilité de la plateforme
Stoneveluri s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de Stoneveluri.
Stoneveluri ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, d'interruptions ou de défauts techniques. stoneveluri ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire ou permanente de la plateforme.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués conformément à la politique de confidentialité de stoneveluri, accessible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et consent au traitement de ses données dans les conditions qui y sont décrites.
Stoneveluri s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.
9. Liens hypertextes et contenus tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. stoneveluri n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.
La présence d'un lien sur la plateforme ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation du site lié par Stoneveluri.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par les lois applicables, stoneveluri ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, la perte de revenus ou toute interruption d'activité.
La responsabilité totale de stoneveluri au titre des présentes conditions ne pourra en aucun cas excéder le montant versé par l'utilisateur au cours des trois mois précédant le fait générateur du dommage, ou un montant symbolique si l'utilisateur n'a effectué aucun paiement.
11. Suspension et résiliation du compte
Stoneveluri se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, d'activité frauduleuse, de comportement préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à la plateforme, ou pour toute autre raison légitime.
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant stoneveluri à l'adresse info@stoneveluri.com. La résiliation du compte entraîne la perte d'accès aux contenus et services associés, sous réserve des droits acquis préalablement.
12. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager stoneveluri de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de son utilisation de la plateforme, de la violation des présentes conditions ou de l'atteinte aux droits d'un tiers.
13. Dispositions générales
13.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec la politique de confidentialité et toute condition spécifique applicable à certains services, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et stoneveluri concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
13.2 Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et produisent leurs effets.
13.3 Non-renonciation
Le fait pour stoneveluri de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou une disposition prévus par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
13.4 Cession
L'utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations résultant des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Stoneveluri. stoneveluri peut librement céder les présentes conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession de tout ou partie de ses actifs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter stoneveluri aux coordonnées suivantes :
Stoneveluri
19 Rue du Palais, 57050 Metz, France
Téléphone : +33148466846
Courriel : info@stoneveluri.com
Site web : www.stoneveluri